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Forum immobilierCatégorie: Copropriété des immeubles bâtisY a-t-il une responsabilité du syndic s’il ne respecte pas ses engagements contractuels ?
Houssein Ait Hamou a demandé il y a 2 ans
Bonjour

Y a-t-il une responsabilité du syndic s’il ne respecte pas ses engagements contractuels ?

14 Réponses
GUI4 personnel a répondu il y a 2 ans
La réponse de l’expert Mohamed LAZIM : Bonjour,

Le syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires ; de plus le syndic manipule des fonds qui ne lui appartiennent pas. Donc, le syndic doit être une personne de confiance. Mais si les choses se passent mal, le droit a prévu deux mécanismes de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

Mohamed LAZIM

  • Expert judiciaire assermenté près de la cour d’Appel de Casablanca;
  • Expert international en immobilier;
  • Membre de l’organisation internationale « RICS » basée à Londres;
  • Chroniqueur permanent chez Luxe Radio;
  • Ingénieur d’État en génie civil (spécialité Bâtiment )- EHTP;
  • Professeur des études supérieures en immobilier;
  • Diplôme français des études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation -ICH;
  • Master « Management de projet » – X-Collège Polytechnique de Paris;
  • 3 certifications internationales délivrées par l’organisation « International Data Center Authority » – Etats-Unis d’Amérique;

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