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Forum immobilierCatégorie: Marchés publics et contrats des travauxUn marché de travaux de bâtiment prévoit dans son descriptif technique le revêtement de la façade avec la pierre provenant d’une carrière (X) précisée dans l’article du marché relatif à la provenance des matériaux.
Issa Saidani a demandé il y a 1 an
Un marché de travaux de bâtiment prévoit dans son descriptif technique le revêtement de la façade avec la pierre provenant d’une carrière (X) précisée dans l’article du marché relatif à la provenance des matériaux. En cours d’exécution, l’entrepreneur a envoyé au MO un courrier l’informant de l’épuisement de la pierre au niveau de la carrière mentionnée dans le marché et lui propose d’utiliser au lieu et place, la pierre provenant d’une autre carrière (Z) située dans une autre zone.
Question : Est-ce possible pour le MO d’accepter cette proposition ? Si oui comment ? Si non pourquoi ?
1 Réponses
GUI4 personnel a répondu il y a 1 an
La réponse de l’expert Mohamed LAZIM : L’article 56 du CCAGT autorise le MO en cours d’exécution du marché à prescrire à l’entrepreneur la modification de la provenance des matériaux si le lieu de la provenance a été fixé par le cahier des prescriptions spéciales, notamment, en cas de non-conformité des matériaux concernés aux règles de l’art, épuisement ou fermeture de la carrière mentionnée dans le marché, insuffisance des quantités à extraire par rapport aux besoins du marché.

Le même article 56 précise que le marché fait l’objet d’un avenant qui fait ressortir le nouveau lieu de provenance ainsi que la moins-value ou la plus-value résultant de ce changement.

Dans le cas posé, se basant sur les dispositions de l’article 56 précité, le MO peut passer un avenant s’il estime que la pierre proposée est de bonne qualité et ne compromet pas l’esthétique de la façade. A ce titre et selon la qualité de la pierre proposée, il négocie soit une moins-value si la qualité est inférieure ou une plus-value, à la demande de l’entrepreneur, si la qualité est supérieure.

Mohamed LAZIM

  • Expert judiciaire assermenté près de la cour d’Appel de Casablanca;
  • Expert international en immobilier;
  • Membre de l’organisation internationale « RICS » basée à Londres;
  • Chroniqueur permanent chez Luxe Radio;
  • Ingénieur d’État en génie civil (spécialité Bâtiment )- EHTP;
  • Professeur des études supérieures en immobilier;
  • Diplôme français des études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation -ICH;
  • Master « Management de projet » – X-Collège Polytechnique de Paris;
  • 3 certifications internationales délivrées par l’organisation « International Data Center Authority » – Etats-Unis d’Amérique;

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