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Forum immobilierCatégorie: Droit de la propriété immobilièreMon voisin a construit sur mon terrain
Omar Belhaj a demandé il y a 1 an
Je suis propriétaire d’un terrain agricole. Après mon retour au Maroc, j’ai trouvé que mon voisin a construit sur mon terrain au lieu de construire sur le sien. Que dois-je faire dans cette situation ? Merci de me répondre svp
27 Réponses
GUI4 personnel a répondu il y a 1 an
La réponse de l’expert Mohamed LAZIM : Le principe dans ce cas est que le propriétaire du terrain est par accession propriétaire des constructions. Sauf que la condition de l’accession dépend de la bonne ou de la mauvaise foi du tiers constructeur :

  • Si ton voisin était de mauvaise foi, vous avez deux choix : soit conserver la construction en contrepartie d’une indemnité correspondante au coût des matériaux, soit renoncer à son droit d’accession et exiger que ton voisin enlève, à ses frais, la construction, c’est-à-dire la démolition de cette construction ;
  • Si ton voisin était de bonne foi, vous n’avez plus le choix : vous devenez propriétaire des constructions venues s’incorporer à votre terrain. Mais, vous avez le choix d’indemniser le voisin de bonne foi en lui remboursant la valeur des matériaux et le prix de la main-d’œuvre, ou de remboursement d’une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.

Mohamed LAZIM

  • Expert judiciaire assermenté près de la cour d’Appel de Casablanca;
  • Expert international en immobilier;
  • Membre de l’organisation internationale « RICS » basée à Londres;
  • Chroniqueur permanent chez Luxe Radio;
  • Ingénieur d’État en génie civil (spécialité Bâtiment )- EHTP;
  • Professeur des études supérieures en immobilier;
  • Diplôme français des études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation -ICH;
  • Master « Management de projet » – X-Collège Polytechnique de Paris;
  • 3 certifications internationales délivrées par l’organisation « International Data Center Authority » – Etats-Unis d’Amérique;

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