Je gère une entreprise d’exécution. Pour un projet immobilier résidentiel, J’ai réalisé les travaux gros œuvres. Et au moment de la réception provisoire, le promoteur observé des anomalies apparentes et malgré cela, il a prononcé la réception provisoire sans réserves. Dans ce cas, est ce que le promoteur peut nous demander, plus tard, de réparer ces anomalies ?

La réponse de l’expert Mohamed LAZIM : La réception provisoire entraine ce qu’on appelle un effet de purge. C’est-à-dire que la réception purge l’ouvrage de tous les désordres et de tous les non conformités apparentes. Cela veut dire que le promoteur ne peut plus agir en justice pour demander la réparation des désordres apparents et non réservés au moment de la réception, et cela quel que soit le fondement envisagé de leur action. C’est pour cela, si le promoteur a réceptionné l’ouvrage sans réserves alors qu’il connais­sait l’origine et la gravité des anomalies apparentes lors de la réception ; dans ce cas, il ne saurait agir à l’encontre du constructeur sur le fondement de la garantie contractuelle et même sur le fondement de la responsabilité décennale.