J’ai déposé une réquisition d’immatriculation auprès de la conservation foncière. Quelle est l’étape suivante svp ?
1 Réponses
La réponse de l’expert Mohamed LAZIM : La 2ème étape, c’est le bornage. Et en principe, les opérations de bornage sont placées sous la direction du conservateur assisté d’un IGT agréé.
Et pour assister à cette opération de bornage, le conservateur convoque personnellement à cette opération : Le requérant d’immatriculation, les riverains indiqués dans la réquisition et les titulaires des droits réels et des charges foncières qui se seraient régulièrement révélés.
Et pour assister à cette opération de bornage, le conservateur convoque personnellement à cette opération : Le requérant d’immatriculation, les riverains indiqués dans la réquisition et les titulaires des droits réels et des charges foncières qui se seraient régulièrement révélés.
Mohamed LAZIM
- Expert judiciaire assermenté près de la cour d’Appel de Casablanca;
- Expert international en immobilier;
- Membre de l’organisation internationale « RICS » basée à Londres;
- Chroniqueur permanent chez Luxe Radio;
- Ingénieur d’État en génie civil (spécialité Bâtiment )- EHTP;
- Professeur des études supérieures en immobilier;
- Diplôme français des études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation -ICH;
- Master « Management de projet » – X-Collège Polytechnique de Paris;
- 3 certifications internationales délivrées par l’organisation « International Data Center Authority » – Etats-Unis d’Amérique;
Êtes-vous satisfait de la réponse de l’expert ? | |
Nombre des personnes satisfaites | 0 |
Please login or Register to submit your answer