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Forum immobilierCatégorie: Marchés publics et contrats des travauxEn cas de force majeur, est-ce que l’entrepreneur a droit à une augmentation du délai d’exécution ?
Hamid Boukehil a demandé il y a 1 an
En cas de force majeur, est-ce que l’entrepreneur a droit à une augmentation du délai d’exécution ?
28 Réponses
GUI4 personnel a répondu il y a 1 an
La réponse de l’expert Mohamed LAZIM : En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’entrepreneur a droit à une augmentation raisonnable du délai d’exécution qui doit faire l’objet d’un avenant. Sauf que l’entrepreneur n’a le droit à aucune indemnité pour perte totale ou partielle de son matériel de par le fait que les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du marché.

Mohamed LAZIM

  • Expert judiciaire assermenté près de la cour d’Appel de Casablanca;
  • Expert international en immobilier;
  • Membre de l’organisation internationale « RICS » basée à Londres;
  • Chroniqueur permanent chez Luxe Radio;
  • Ingénieur d’État en génie civil (spécialité Bâtiment )- EHTP;
  • Professeur des études supérieures en immobilier;
  • Diplôme français des études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation -ICH;
  • Master « Management de projet » – X-Collège Polytechnique de Paris;
  • 3 certifications internationales délivrées par l’organisation « International Data Center Authority » – Etats-Unis d’Amérique;

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