Filtre:ToutesOuvertesRésoluesFerméesNon réponduesTrier parVuesRéponsesVotesQue peut faire un bailleur qui n’arrive pas à notifier le congé au locataire de par la fermeture permanente du local ?RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • Droit des baux, Toutes les catégories243 vues1 réponses0 votesJe suis propriétaire d’un immeuble commercial qui doit être démolit et reconstruit. Mais si l’immeuble reconstruit ne permet pas la réinstallation de tous les locataires. Que dois-je faire dans ce cas ?RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • Droit des baux, Toutes les catégories264 vues1 réponses0 votesJe suis propriétaire d’un appartement. Est-ce que je peux exiger une avance du locataire ?RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • Droit des baux, Toutes les catégories278 vues1 réponses0 votesEst-ce que je peux occuper la villa sans avoir le permis d’habiter ?RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • Droit des baux, Toutes les catégories344 vues1 réponses0 votesJe suis un promoteur immobilier et j’envisage démarrer un projet résidentiel. Quelles sont les différentes polices d’assurances que je dois souscrire pour assurer mon projet ?RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • Responsabilité et assurances des constructeurs, Toutes les catégories257 vues1 réponses0 votesJe suis un investisseur et j’ai démarré un chantier pour un projet industriel. Le bureau d’étude a demandé à l’entreprise de souscrire une assurance TRC qui n’est pas exigée dans le contrat des travaux. Ma question : Qui est responsable de la souscription de l’assurance TRC (moi ou l’entreprise) ?RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • Responsabilité et assurances des constructeurs, Toutes les catégories264 vues1 réponses0 votesJe suis un promoteur, j’ai développé un projet immobilier résidentiel. Après 1 année de l’achèvement des travaux, j’ai constaté l’apparition des fissures très inquiétantes. Qui est responsable ? merciOuvertesSaid Adnan demandé 4 ans ago • Responsabilité et assurances des constructeurs, Toutes les catégories241 vues0 réponses0 votes