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Le plan d’aménagement prévoit un jardin sur une partie de mon terrain. Est ce que je peux exploiter mon terrain en attendant la realisation du jardin par la commune ?
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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Mr LAZIM : j’ai un terrain urbain. D’après le plan d’aménagement, il est frappé par un équipement public. Est-ce que je peux vendre mon terrain ?
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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Expert immobilier
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
3717 vues1 réponses0 votes
Après attribution et approbation du marché, le maître d’ouvrage a notifié dans les délais réglementaires l’ordre de service de son l’approbation. Cependant, l’entreprise a refusé de recevoir ledit ordre de service et d’en accuser réception. Que doit faire le maitre d’ouvrage dans ce cas ?
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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J’ai terrain par lequel passe une voie publique projetée d’après le plan d’aménagement. Si l’expropriation n’a pas eu lieu, est-ce que je peux récupérer mon terrain ?
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
335 vues1 réponses0 votes
Je gère une entreprise d’exécution. Pour un projet immobilier résidentiel, J’ai réalisé les travaux gros œuvres. Et au moment de la réception provisoire, le promoteur observé des anomalies apparentes et malgré cela, il a prononcé la réception provisoire sans réserves. Dans ce cas, est ce que le promoteur peut nous demander, plus tard, de réparer ces anomalies ?
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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En cas de force majeur, est-ce que l’entrepreneur a droit à une augmentation du délai d’exécution ?
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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J’ai un terrain en cours d’immatriculation. Est-ce que je peux savoir le délai des oppositions.
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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Je veux investir en immobilier. En tant qu’expert, vous me conseillez quel type de biens ? merci bcp
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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La commune a fait sortir un arrété d’alignement qui stipule le passage d’une voie publique par mon terrain.
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
356 vues1 réponses0 votes
Un maître d’ouvrage a passé un marché pour la réalisation de travaux.
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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Louer une villa
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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Que doit faire un entrepreneur si le maitre d’ouvrage lui demande de réaliser des travaux qui ne figurent pas dans le marché contractuel ?
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
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Résidence en copropriété
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
1059 vues1 réponses0 votes
Risque de perte de mon terrain
RéponduGUI4 répondu 5 ans ago • ,
462 vues1 réponses0 votes
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