Marchés publics et contrats des travaux

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16 juin 2021
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Forum immobilier › Catégorie: Marchés publics et contrats des travaux
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Après attribution et approbation du marché, le maître d’ouvrage a notifié dans les délais réglementaires l’ordre de service de son l’approbation. Cependant, l’entreprise a refusé de recevoir ledit ordre de service et d’en accuser réception. Que doit faire le maitre d’ouvrage dans ce cas ?
RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • ,
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Je gère une entreprise d’exécution. Pour un projet immobilier résidentiel, J’ai réalisé les travaux gros œuvres. Et au moment de la réception provisoire, le promoteur observé des anomalies apparentes et malgré cela, il a prononcé la réception provisoire sans réserves. Dans ce cas, est ce que le promoteur peut nous demander, plus tard, de réparer ces anomalies ?
RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • ,
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En cas de force majeur, est-ce que l’entrepreneur a droit à une augmentation du délai d’exécution ?
RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • ,
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Un maître d’ouvrage a passé un marché pour la réalisation de travaux.
RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • ,
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Que doit faire un entrepreneur si le maitre d’ouvrage lui demande de réaliser des travaux qui ne figurent pas dans le marché contractuel ?
RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • ,
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Un marché de travaux de bâtiment prévoit dans son descriptif technique le revêtement de la façade avec la pierre provenant d’une carrière (X) précisée dans l’article du marché relatif à la provenance des matériaux.
RéponduGUI4 répondu 4 ans ago • ,
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