16 juin 2021 0 Questions (0)Toutes les catégories (52)Responsabilité et assurances des constructeurs (4)Marchés publics et contrats des travaux (6)Investissement immobilier (6)Droit d'urbanisme (5)Droit des baux (7)Droit de la propriété immobilière (8)Copropriété des immeubles bâtis (6)Autres (4)Expertise et estimation des immeubles (6) Forum immobilier › Catégorie: Droit d'urbanismeFiltre:ToutesOuvertesRésoluesFerméesNon réponduesTrier parVuesRéponsesVotesJ’ai un terrain qui se trouve sur deux communes urbaines.RéponduGUI4 répondu 3 ans ago • Droit d'urbanisme, Toutes les catégories370 vues1 réponses0 votesLe plan d’aménagement prévoit un jardin sur une partie de mon terrain. Est ce que je peux exploiter mon terrain en attendant la realisation du jardin par la commune ?RéponduGUI4 répondu 2 ans ago • Droit d'urbanisme, Toutes les catégories769 vues1 réponses0 votesMr LAZIM : j’ai un terrain urbain. D’après le plan d’aménagement, il est frappé par un équipement public. Est-ce que je peux vendre mon terrain ?RéponduGUI4 répondu 3 ans ago • Droit d'urbanisme, Toutes les catégories779 vues1 réponses0 votesJ’ai terrain par lequel passe une voie publique projetée d’après le plan d’aménagement. Si l’expropriation n’a pas eu lieu, est-ce que je peux récupérer mon terrain ?RéponduGUI4 répondu 3 ans ago • Droit d'urbanisme, Toutes les catégories310 vues1 réponses0 votesLa commune a fait sortir un arrété d’alignement qui stipule le passage d’une voie publique par mon terrain.RéponduGUI4 répondu 3 ans ago • Droit d'urbanisme, Toutes les catégories331 vues1 réponses0 votes Share
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