Après l’achat d’un bien immobilier, des vices cachés peuvent être constatés. Dans une interview accordée à la MAP, le Directeur général du cabinet GUI4, expert en immobilier et member of the Royal Institution of Chartered Surveyors (MRICS), Mohamed Lazim, donne quelques clarifications.
Aux termes de l’article n° 549 du Dahir des Obligations et des Contrats (DOC), le législateur fait la distinction entre les vices et les défauts. En effet, les vices sont définis comme étant ceux qui diminuent sensiblement la valeur du bien ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné d’après sa nature ou d’après le contrat.
La chambre des représentants a adopté vendredi dernier à la majorité, le PLF-2021, dont deux amendements qui sont en lien avec le secteur immobilier.
L’extension du bénéfice de l’exonération totale et permanente de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) pour concerner les locations à usage d’habitation…
Aux termes de l’article n° 549 du Dahir des Obligations et des Contrats (DOC), le législateur fait la distinction entre les vices et les défauts.
Le Directeur général du cabinet GUI4, expert MRICS en immobilier et expert judiciaire près la Cour d’Appel de Casablanca, Mohamed Lazim, rappelle que parmi ces mesures la prorogation du régime fiscal transitoire de deux ans à…
La loi de finances de 2017, complétée par la loi de finances de 2019, a institué un régime fiscal spécifique aux OPCI. Ce régime repose sur le principe de la transparence fiscale…
Aujourd’hui, il y a un grand débat sur la caducité des autorisations de lotir, entre, d’un côté, les autorités, et d’autre coté, les lotisseurs…